Décret présidentiel nA 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public

Décret présidentiel nA 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public

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Les nouveaux modèles de documents utilisés au titre des marchés publics:

- Modèle de la déclaration de probité.

- Modèle de la déclaration de condidature.

- Modèle de la déclaration a souscrire.

- Modèle de la lettre de soumission.

- Modèle de la déclaration du sous-traitant.